Statuts

Titre premier

Dénomination – Siège – Mission

Article 1 : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif dénommée Internet Society Mali en abrégé ISOC-Mali.

Article 2 : Le siège est fixé à l’Hippodrome Rue 224 Porte N° 1238, BP : E1693 Bamako et pourra être transféré partout ailleurs en République du Mali par décision de l’assemblée générale.

Article 3 : L’association a pour mission d’œuvrer pour le développement d’Internet au Mali et sa plus large diffusion auprès des utilisateurs potentiels ainsi que d’établir une liaison avec les autres associations rattachées à Internet Society.

Article 4 : La durée de l’association est illimitée.

Titre deuxième

Objectifs – Activités – Ressources

Article 5 : Les objectifs visés par ISOC-Mali sont les suivants :

  • mettre en place et coordonner des opérations d’information et de sensibilisation sur Internet au niveau du territoire national,
  • associer tous les acteurs et utilisateurs impliqués dans le processus d’exploitation de l’information via Internet.
    organiser régulièrement des sessions de formation pour tous les niveaux du simple utilisateur au gestionnaire de réseau Internet,
  • promouvoir et aider à la mise en place de sites de diffusion d’information au Mali,
  • promouvoir et aider à la mise en place d’un cadre de concertation.
  • promouvoir l’identité et la culture malienne sur Internet.

Article 6 : Les activités de l’association sont :

  • créer entre les adhérents un contact pour les échanges d’information,
  • organiser de manifestations scientifiques et techniques et autres d’intérêt national, régional ou international,
  • animer des groupes de réflexion qui traitent de sujets ayant trait à la communication de données, aux autoroutes de l’information, et plus généralement à tous les sujets en relation avec le réseau Internet,
  • soutenir toute activité visant au développement d’Internet au Mali et dans la sous-région ; établir et maintenir la liaison avec Internet Society.

Article 7 : Les ressources de l’association proviennent

  • des cotisations et souscriptions des membres,
  • des subventions de l’état, des collectivités locales et autres, des produits de ses prestations, des dons et legs

Titre troisième

Composition – Conditions d’Adhésion

Article 8

  • L’association est ouverte à toute personne physique ou morale sans discrimination aucune.
  • L’association se compose de membres fondateurs, titulaires et de membres d’honneur.
  • Les membres fondateurs sont ceux qui ont participés à l’assemblée constitutive

Pour devenir membre titulaire de l’association, il faut manifester un intérêt par sa formation ou sa fonction et :

  1. adresser au président de l’association une demande écrite
  2. Accepter les statuts et règlement l’association.
  3. s’acquitter des frais d’adhésion.

Le titre de membre d’honneur est conféré en hommage à des personnes ayant rendu des services éminents à l’association et/ou contribuer au développement des Nouvelles Technologies au Mali. Il est décerné par décision de l’assemblée générale sur proposition du bureau.

Article 9 : La cotisation est fixée chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Le montant de la cotisation annuelle des étudiants est fixé par le bureau de l’association et ne doit pas excéder les 75% de celui des autres membres.

Article 10 : La qualité de membre titulaire confère à l’intéressé le droit d’être électeur et éligible aux différentes fonctions de l’association. La qualité de membre de l’association se perd par

  • la démission,
  • la radiation prononcée par le bureau, pour non-paiement de la cotisation ou pour des motifs jugés graves.

Titre quatrième

Administration – Fonctionnement

Article 11 : L’association est administrée par un conseil d’administration, constitué des membres du bureau actif, du président sortant, des présidents des commissions permanentes et de membres titulaires de l’Internet Society Mali.

Article 12 : Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale. Le tiers des membres du conseil est renouvelé tous les ans.

Article 13 : Le bureau est renouvelé chaque année à l’occasion de l’assemblée générale. Il comprend

  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire général
  • un trésorier
  • un trésorier adjoint

Article 14 : L’assemblée générale annuelle réunit les membres de l’association.
L’objet de la réunion est indiqué dans la lettre de convocation adressée à tous les membres trois semaines au moins à l’avance, par lettre ou par courrier électronique. L’ordre du jour, arrêté par le bureau, contient les propositions émanant du bureau et celles qu’il a reçues au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Le président, assure la fonction de rapporteur général.

Article 15 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président soit à la demande des 50% des membres du bureau, soit à la demande des 50% des membres titulaires de l’ISOC-Mali.

Article 16 : Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation du président à la demande des 2/3 de ses membres. Les avis de réunion doivent être distribués au moins deux semaines à l’avance par lettre ou par courrier électronique
Le bureau se réunit une fois tous les deux mois et à chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation de son président.

Article 17 : Les décisions prises lors des réunions du conseil d’administration et du bureau ne sont valables que si la moitié des membres est présente. Si ce quota n’est pas atteint, une nouvelle réunion est alors organisée et ses délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
Les réunions du conseil et du bureau font l’objet de procès-verbaux signés conjointement par le président et par le secrétaire général.

Article 18 : Les membres du bureau assurent la gestion permanente de l’association et veillent à la réalisation de ses objectifs, conformément au règlement intérieur.
Le Conseil d’administration est chargé de fixer les orientations de l’ISOC-Mali et de s’assurer de leurs mises en œuvre.

Article 19 : Le président veille au bon déroulement des réunions du conseil et du bureau qu’il préside. Il représente l’association auprès de tribunaux et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses et signe les chèques conjointement avec le trésorier ou le trésorier adjoint. Le président est assisté par un vice-président chargé de l’organisation et de la coordination des travaux des commissions.

Article 20 : Le secrétaire général établit les procès-verbaux des réunions et les émarge avec le président ; il veille à la bonne tenue des archives de l’association ; rédige le rapport annuel et plus généralement, gère les activités courantes de l’association.

Article 21 : Le trésorier, avec l’aide du trésorier adjoint tient l’inventaire et la comptabilité de l’association, il signe les chèques conjointement avec le président, procède à toutes les dépenses préalablement autorisées par le bureau, rédige et présente le rapport financier annuel certifié.

Article 22 : Aucune fonction de membre ne donne lieu à rémunération.

Article 23 : Un règlement intérieur préparé par le bureau et approuvé par l’assemblée générale précisera toutes les questions non explicitées dans les présents statuts.

Article 24 : Le nombre des commissions permanentes est fixé chaque année au cours de l’assemblée générale et leur président sont élus par la même assemblée.

Article 25 : Le président de l’ISOC-Mali désigne les présidents des commissions permanentes. Il peut en créer autant qu’il le juge nécessaire.

Article 26 : Les présents statuts seront diffusés auprès de tous les adhérents de l’ISOC-Mali, des autorités maliennes et d’Internet Society.

Titre cinquième

Modification des statuts – Dissolution

Article 27 : Les modifications des statuts de l’association ne peuvent être entreprises que lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et à la majorité des 2/3 des membres titulaires présents, à condition que le nombre des présents soit au moins égal à la moitié des membres titulaires plus un. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée extraordinaire est alors organisée et ses délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Article 29 : L’association ne peut être dissoute qu’en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des 2/3 et à la condition que le nombre des membres présents soit égal aux 2/3 au moins des membres titulaires.

Article 30 : En cas de dissolution, les biens de l’association seront à Internet Society, ou mis en dépôt.

Fait à Bamako, le 28 Février 1998